Sommaire
Faut-il une vignette Crit’Air pour un camping-car ?
Pas pour traverser la France, mais dès que vous entrez dans une zone à faibles émissions. Ce que dit le texte : le certificat qualité de l’air, la vignette Crit’Air, n’est obligatoire que pour circuler et stationner dans une Un périmètre, souvent appelé ZFE, où une collectivité restreint la circulation des véhicules les plus polluants d’après leur vignette Crit’Air., et pour circuler quand le préfet décide une Une restriction temporaire décidée par le préfet pendant un épisode de pollution : seuls les véhicules des vignettes autorisées roulent dans le périmètre fixé. lors d’un épisode de pollution [1]. Hors de ces deux cas, aucun des textes que nous avons lus ne l’impose.
Il existe 6 vignettes : la verte pour l’électrique et l’hydrogène, puis les classes 1 à 5, de la moins à la plus émettrice ; les véhicules les plus anciens ne sont pas classés et n’y ont pas droit [1]. Le classement est le même dans toute la France, mais chaque collectivité choisit les vignettes qu’elle écarte [2]. Notre guide Partir en van place cette vérification dans l’étape de la route ; cette fiche va dans le détail.
Ce que ça veut dire pour vous, en camping-car : la vignette se colle même quand le véhicule a le droit d’entrer, et même s’il bénéficie d’une dérogation [2]. Stationner sans vignette dans une ZFE active, avec un véhicule qui pourrait en avoir une, est déjà sanctionné [1] : dormir garé dans une ville à ZFE, c’est y stationner, comme le rappelle notre fiche sur le droit de dormir en van en France. La règle vaut pour tous les véhicules qui roulent dans la zone, d’où qu’ils viennent, et la vignette d’un autre pays, l’Umweltplakette allemande par exemple, n’en dispense pas : chaque pays a son propre classement [2].
Quelle vignette pour un camping-car diesel ou essence ?
Elle se lit sur la carte grise. L’arrêté du 21 juin 2016 range d’abord le véhicule par catégorie, au sens de l’article R311-1 du Code de la route : la voiture est un véhicule de catégorie M1, l’utilitaire léger un N1, le poids lourd, l’autobus ou l’autocar un M2, M3, N2 ou N3. Il le classe ensuite selon son carburant et sa norme Euro, inscrite en rubrique V.9, ou à défaut selon sa date de première immatriculation, en rubrique B [4]. Nous n’y avons trouvé aucune ligne propre aux camping-cars : c’est leur catégorie qui décide.
Pour le contrôle technique, Service-Public range le camping-car de 3,5 t au plus parmi les véhicules de catégorie M1, avec la voiture, et cite le genreVéhicule automoteur spécialement aménagé : le genre national, inscrit en rubrique J.1 de la carte grise, des véhicules transformés pour un usage particulier, comme le camping-car. en rubrique J.1 [5] ; notre dossier sur l’homologation VASP explique comment un fourgon aménagé y arrive. Un camping-car M1 suit le tableau des voitures. En diesel, il obtient la Crit’Air 2 s’il est Euro 5 ou 6, immatriculé depuis 2011 ; la 3 s’il est Euro 4, de 2006 à 2010 ; la 4 s’il est Euro 3, de 2001 à 2005 ; la 5 s’il est Euro 2, de 1997 à 2000 [6]. En essence, la norme Euro 5 ou 6 donne la 1, tout comme le gaz ou l’hybride rechargeable, quelle que soit leur date [6].
| Vignette | Voiture diesel | Voiture essence | Utilitaire léger diesel | Utilitaire léger essence |
|---|---|---|---|---|
| Crit’Air 1 | - | Euro 5 et 6, depuis 2011 | - | Euro 5 et 6, depuis 2011 |
| Crit’Air 2 | Euro 5 et 6, depuis 2011 | Euro 4, 2006 à 2010 | Euro 5 et 6, depuis 2011 | Euro 4, 2006 à 2010 |
| Crit’Air 3 | Euro 4, 2006 à 2010 | Euro 2 et 3, 1997 à 2005 | Euro 4, 2006 à 2010 | Euro 2 et 3, octobre 1997 à 2005 |
| Crit’Air 4 | Euro 3, 2001 à 2005 | - | Euro 3, 2001 à 2005 | - |
| Crit’Air 5 | Euro 2, 1997 à 2000 | - | Euro 2, octobre 1997 à 2000 | - |
| Non classé | Euro 1 et avant, jusqu’en 1996 | Euro 1 et avant, jusqu’en 1996 | Euro 1 et avant, jusqu’en septembre 1997 | Euro 1 et avant, jusqu’en septembre 1997 |
Électrique et hydrogène : vignette verte. Gaz et hybride rechargeable : Crit’Air 1, quelle que soit la date. Une année désigne la période du 1er janvier au 31 décembre ; « - » : aucun véhicule de ce carburant dans cette classe, comme dans le tableau officiel [6].
Plus de 3,5 t : le camping-car devient-il un poids lourd ?
L’arrêté Crit’Air ne pose pas la question en tonnes : il classe par catégorie, celles de l’article R311-1 du Code de la route [4]. Cet article définit la catégorie M1 par le nombre de places assises, huit au plus en plus de celle du conducteur, sans plafond de masse ; il ne fixe un poids que pour les catégories M2, M3 et N [7]. Le règlement européen sur la réception des véhicules range l’Le nom réglementaire du camping-car : un véhicule de catégorie M doté d’un compartiment habitable, code SA. parmi les véhicules de catégorie M [8]. Le formulaire officiel de commande, lui, propose « Voitures particulières (Catégorie M1) », sans mention de poids [9].
Ce que ça veut dire pour vous : lisez la rubrique J avant la rubrique F.2. Si elle porte M1, l’arrêté vous range parmi les voitures, une catégorie pour laquelle il ne fixe aucun seuil de masse ; si elle porte N2, M2 ou M3, vous relevez du tableau des poids lourds, autobus et autocars. Le PTAC compte pour le permis, comme l’explique notre dossier sur le camping-car de 4,25 t et le permis B ; pour la vignette, c’est la catégorie. Sur un certificat étranger, la rubrique J peut manquer : la directive européenne sur les documents d’immatriculation la range parmi les mentions facultatives, comme la norme Euro de la rubrique V.9 [10]. Les rubriques J.1, le genre national, et J.3, la carrosserie en désignation nationale, sont des ajouts de la carte grise française, absents de la directive [11, 10].
D’où vient le flou ? Le même article R311-1 appelle « voiture particulière » un véhicule M1 de 3,5 t au plus [7], Service-Public décrit le poids lourd comme un véhicule de plus de 3,5 t [3], et à Paris, un panonceau de ZFE dessine un camion marqué « 3,5t » (photo plus bas). Mais l’arrêté Crit’Air parle de « voitures », c’est-à-dire de tous les véhicules de catégorie M1 [4]. Nous n’avons trouvé aucune page officielle qui traite à part le camping-car de plus de 3,5 t.
| Vignette | Diesel | Essence |
|---|---|---|
| Crit’Air 1 | - | Euro VI, depuis 2014 |
| Crit’Air 2 | Euro VI, depuis 2014 | Euro V, octobre 2009 à 2013 |
| Crit’Air 3 | Euro V, octobre 2009 à 2013 | Euro III et IV, octobre 2001 à septembre 2009 |
| Crit’Air 4 | Euro IV, octobre 2006 à septembre 2009 | - |
| Crit’Air 5 | Euro III, octobre 2001 à septembre 2006 | - |
| Non classé | Euro I, II et avant, jusqu’en septembre 2001 | Euro I, II et avant, jusqu’en septembre 2001 |
Les normes des véhicules lourds s’écrivent en chiffres romains. Gaz et hybride rechargeable : Crit’Air 1 ; électrique et hydrogène : vignette verte [6].
Où commander la vignette, et à quel prix ?
Sur un seul site : certificat-air.gouv.fr, que l’arrêté du 29 juin 2016 désigne comme le seul moyen de la demander à distance [2]. Pour un véhicule immatriculé en France, elle coûte 3,85 €, dont 0,74 € d’affranchissement, et se commande en ligne ou par courrier, avec un formulaire [3, 9]. Ce prix couvre le service qui la délivre : ce n’est pas une taxe, et l’État n’en tire aucune recette [1].
Véhicule immatriculé hors de France
- La commande se fait uniquement en ligne, sur la page réservée aux véhicules immatriculés à l’étranger [3].
- Le prix est de 5,11 € par véhicule : 3,11 € plus 2 € d’affranchissement hors de France [9].
- Il faut une photo lisible ou un scan du certificat d’immatriculation, recto et verso, aux formats PNG, JPG ou PDF, de moins de 5 Mo [9].
- Le formulaire demande la catégorie, le carburant, la norme Euro si le document l’indique et la date de première immatriculation ; une commande couvre de 1 à 10 véhicules [9].
- Le site annonce un courriel de confirmation sous 4 heures, un fac-similé, c’est-à-dire un certificat provisoire, sous 24 heures, puis la vignette par courrier en 10 jours ouvrés environ, sans délai propre à un envoi hors de France [2].
En attendant le courrier, le fac-similé reçu par courriel justifie de la demande et du classement du véhicule, selon le site officiel [2]. Gardez-le à bord. Pour un camping-car de location, aucun texte ne dit qui achète la vignette : le site officiel renvoie à l’accord entre le loueur et son client, et rappelle que l’amende vise la personne qui conduit [2]. La question se pose donc au loueur, avant de réserver une étape en ville.
Où la coller ? À l’intérieur, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise [3, 2]. Nettoyez la vitre et laissez-la sécher : une fois posée, la vignette se déchire si l’on tente de la déplacer [3].
Quelles villes restreignent quelles vignettes en novembre 2026 ?
D’abord le cadre, qui a failli disparaître. La suppression des ZFE, votée dans la loi de simplification de la vie économique, a été censurée par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026, pour une raison de procédure et sans jugement sur le fond [14]. Depuis, une proposition de loi d’abrogation a été discutée en séance le 8 octobre 2026 sur un texte rejeté par la commission, sans qu’aucun texte adopté figure à son dossier, et une autre est en commission depuis le 13 octobre [15, 16]. Au 8 novembre 2026, les ZFE s’appliquent donc ; un vote peut changer la donne, d’où l’intérêt de relire leur site juste avant le départ.
Aujourd’hui, 38 territoires doivent avoir une ZFE, Paris et Lyon restent soumises au dispositif renforcé, et ailleurs l’obligation minimale vise les véhicules non classés ; 25 ZFE sont en vigueur en France métropolitaine [17]. Le tableau reprend les neuf qui écartent au moins les voitures Crit’Air 4, d’après le site de chaque collectivité, lu le 8 novembre 2026.
| ZFE | Vignettes interdites | Quand | Pass pour un passage occasionnel |
|---|---|---|---|
| Grand Paris (77 communes, à l’intérieur de l’A86) | Crit’Air 3, 4, 5 et non classés [18] | Voitures, utilitaires légers, deux-roues : du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, hors jours fériés. Poids lourds, autobus, autocars : tous les jours, de 8 h à 20 h [18] | Pass ZFE 24h : 24 jours par an [19] |
| Lyon (Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, une partie de Bron et Vénissieux) | Crit’Air 3, 4, 5 et non classés [20] | Tous les jours, 24 h sur 24, en circulation et en stationnement [20] | « Petit rouleur » : jusqu’à 52 droits de circulation par an [21] |
| Grenoble (13 communes) | Voitures et deux-roues : Crit’Air 3, 4, 5 et non classés [13] | Du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h [22] | Non indiqué sur les pages lues |
| Strasbourg (Eurométropole) | Crit’Air 4, 5 et non classés ; Crit’Air 3 en phase pédagogique jusqu’en janvier 2027 [23, 24] | Tous les jours, 24 h sur 24 [23] | Pass ZFE 24h : 24 pass par an [25] |
| Montpellier (toute la métropole depuis le 1er juillet 2026, selon la Ville) | Crit’Air 3, 4, 5 et non classés [24, 26] | Tous les jours, 24 h sur 24 [26] | Pass 52 jours par année civile [26] |
| Rouen (13 communes) | Crit’Air 4, 5 et non classés ; interdiction des Crit’Air 3 suspendue [27] | Non indiqué sur la page lue | Pass 24 h : 24 jours par an, gratuit [28] |
| Toulouse (intérieur du périphérique, rocade Ouest comprise) | Crit’Air 4, 5 et non classés ; interdiction des Crit’Air 3 suspendue [29] | Non indiqué sur la page lue | Pass ZFE : 52 jours par an [29] |
| Marseille (centre, à l’intérieur des boulevards) | Crit’Air 4, 5 et non classés [30] | Tous les jours, 24 h sur 24 [30] | Pass journalier : 52 par an, demandé par courriel [30] |
| Reims (centre-ville et un tronçon de l’A344) | Crit’Air 4, 5 et non classés, sauf deux-roues [24] | Non indiqué sur la liste du ministère | À voir sur le site du Grand Reims |
Dans le Grand Paris, l’arrêté range les voitures, catégorie M1, dans les horaires de semaine, et les poids lourds, catégories N2 et N3, dans ceux de tous les jours [18]. La liste nationale du ministère, qui sert ici pour Reims, n’est pas datée [24].
Et l’autoroute ? Il n’y a pas de règle unique. Dans le Grand Paris, l’A86 et ses échangeurs sont exclus de la ZFE [18] ; à Strasbourg, l’A4 et l’A35 au nord de l’échangeur de Vendenheim, la M35 et la M353 permettent de contourner la zone [23] ; à Marseille, la passerelle de l’A55 et les tunnels restent ouverts à tous [30]. À Lyon, au contraire, les M6 et M7 et les boulevards périphériques font partie de la zone [20], et le ministère inclut le réseau national (A1, A25 et d’autres) dans la ZFE de Lille [24]. Un itinéraire qui contourne la ville se vérifie donc sur la carte de chaque ZFE.
Dérogations et pass : ce qu’un camping-car peut demander
Une vignette interdite n’est pas toujours une porte fermée. Plusieurs collectivités prévoient une dérogation pour les véhicules dont la carte grise porte le genre VASP, et trois nomment les camping-cars. Strasbourg cite « les laveuses, balayeuses et camping-cars » parmi les véhicules VASP qui peuvent obtenir une dérogation de 3 ans au plus, sur dossier [25] ; Montpellier donne l’exemple d’un « fourgon converti en camping-car », mention VASP en rubrique J.1 [26]. Toulouse laisse circuler les camping-cars et vans VASP « pour 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur des restrictions les concernant » [29] ; ces restrictions datant de 2022 et 2023, demandez à la Métropole si la vôtre court encore. Le Grand Paris accorde aux particuliers une dérogation de 3 ans renouvelable aux véhicules VASP, sur présentation de la carte grise [18].
Ces dérogations reposent sur la mention VASP, une rubrique de la carte grise française. Nous n’avons rien trouvé, sur ces pages, qui dise si un camping-car immatriculé à l’étranger peut y prétendre : posez la question à la collectivité avant d’entrer.
Pour un passage occasionnel, la plupart proposent un pass, à obtenir avant d’entrer. Le Grand Paris accorde 24 jours par an, à condition d’enregistrer le véhicule au moins 15 jours avant la première utilisation, puis de déclarer chaque date au moins 24 h avant [19]. Strasbourg compte 24 pass de 24 h par an [25], Rouen 24 jours par année civile, gratuits [28]. Lyon accorde jusqu’à 52 droits de circulation par an avec sa dérogation « petit rouleur », Toulouse et Montpellier jusqu’à 52 jours par an, Marseille jusqu’à 52 pass journaliers, demandés par courriel [21, 29, 26, 30].
Pic de pollution : quand le préfet restreint la circulation
Une ZFE est permanente ; la circulation différenciée, elle, dure le temps d’un épisode de pollution. L’arrêté du 7 avril 2016 permet au préfet de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants d’après le classement Crit’Air, sur le périmètre que fixe son arrêté, interpréfectoral quand l’épisode touche plusieurs départements [31]. Nous n’avons lu aucun texte qui limite cette mesure aux villes dotées d’une ZFE.
Pendant la mesure, la vignette est obligatoire pour rouler dans le périmètre, et ne pas respecter la restriction coûte la même amende qu’en ZFE [3] ; rouler sans vignette y est aussi sanctionné [2]. La mesure est annoncée par les médias la veille avant 19 h [3], et la carte Vigilance atmosphérique, que signale le ministère, recense les procédures en cours [1].
Amendes et contrôles : ce que vous risquez, ville par ville
Le Code de la route punit de la 3e classe le non-respect d’une ZFE ou d’une circulation différenciée avec un véhicule de catégorie M1, N1 ou L, et de la 4e classe avec un M2, M3, N2 ou N3, avec une immobilisation possible [32]. L’amende forfaitaire est de 68 € pour un véhicule léger et de 135 € pour un poids lourd, la même que l’on roule avec une vignette interdite ou sans vignette ; coller une vignette qui ne correspond pas au véhicule coûte 135 € [1]. L’amende peut aller jusqu’à 450 €, et le véhicule peut être mis en fourrière [3]. Ici encore, la catégorie compte : un camping-car M1 relève de la 3e classe.
Dans les faits, la verbalisation avance à des rythmes différents, et le contrôle automatisé par lecture des plaques n’est nulle part annoncé comme opérationnel sur les pages que nous avons lues. À Toulouse, la Métropole prévient que l’amende pour vignette absente et celle pour véhicule interdit peuvent se cumuler [29].
| ZFE | Verbalisation | Contrôle automatisé |
|---|---|---|
| Grand Paris | Contrôles ponctuels et informatifs jusqu’au 31 décembre 2026, sanction organisée à partir du 1er janvier 2027 [19, 33] | Pas de déploiement effectif en 2026, selon l’arrêté [33] |
| Lyon | Polices municipales et nationale, en circulation et en stationnement [20] | Prévu « à terme » [20] |
| Grenoble | Période pédagogique sans verbalisation jusqu’au 30 juin 2027 ; l’absence de vignette reste verbalisable [13] | Non indiqué |
| Strasbourg | Crit’Air 4, 5 et non classés verbalisables ; Crit’Air 3 sans amende jusqu’en janvier 2027 [23] | Prévu « dans un second temps » [23] |
| Montpellier | Verbalisation reportée à 2027 [26] | Non indiqué |
| Toulouse | Amende de 68 € ou 135 € [29] | « Pas encore installé » [29] |
Une période pédagogique suspend l’amende pour le véhicule interdit, pas forcément pour l’absence de vignette : Grenoble le précise.
Avant d’entrer dans une ville : les cinq vérifications
- Lire les rubriques J, P.3 et V.9 (ou B) de la carte grise, puis vérifier la classe avec le simulateur officiel.
- Commander la vignette sur certificat-air.gouv.fr seulement, assez tôt pour la recevoir, et garder la facture à bord en attendant.
- Lister les villes de l’itinéraire et ouvrir le site de chaque ZFE : vignettes interdites, horaires, axes exclus.
- Si la vignette est interdite : demander la dérogation VASP ou le pass avant d’entrer, ou se garer hors du périmètre.
- La veille, regarder si une circulation différenciée est annoncée dans les départements traversés.
À vérifier avant de partir, donc : le site de chaque ZFE traversée, la veille plutôt que le mois d’avant. Nous avons relu ces textes le 8 novembre 2026 ; une loi en discussion ou un arrêté local peut les changer, et une règle se lit toujours avec sa date.
Questions fréquentes
Quelle vignette Crit’Air pour un camping-car diesel ?
Tout dépend de sa catégorie, en rubrique J, et de sa norme Euro, en rubrique V.9. Pour un camping-car diesel de catégorie M1, la norme Euro 5 ou 6 (immatriculation depuis 2011) donne la Crit’Air 2, la norme Euro 4 (2006 à 2010) la 3, la norme Euro 3 (2001 à 2005) la 4. Le simulateur de certificat-air.gouv.fr le confirme à partir de la carte grise.
Un camping-car de plus de 3,5 t a-t-il une vignette de poids lourd ?
L’arrêté Crit’Air classe par catégorie européenne, pas par poids. Si la rubrique J de la carte grise porte M1, le camping-car suit le tableau des voitures ; si elle porte N2, M2 ou M3, celui des poids lourds, autobus et autocars. Nous n’avons trouvé aucune règle officielle propre au camping-car de plus de 3,5 t : en cas de doute, le service de délivrance répond au 0 800 97 00 33.
Combien coûte la vignette, et où l’acheter depuis l’étranger ?
Uniquement sur certificat-air.gouv.fr : 3,85 € pour un envoi en France, 5,11 € pour un véhicule immatriculé à l’étranger, affranchissement compris. Pour un véhicule étranger, la commande se fait en ligne, avec une photo ou un scan du certificat d’immatriculation, recto et verso. Des sites intermédiaires la vendent bien plus cher, sans aucun lien avec le ministère.
La vignette n’est pas arrivée : peut-on entrer dans une ZFE ?
Le site officiel annonce un fac-similé, c’est-à-dire un certificat provisoire, par courriel sous 24 heures après la commande, puis la vignette par courrier en 10 jours ouvrés environ. Ce fac-similé justifie de la demande et du classement du véhicule en attendant le courrier. Gardez-le à bord, et n’entrez dans la zone que si la classe de votre véhicule y est admise.
Faut-il une vignette pour un camping-car de location ?
Oui, s’il entre dans une ZFE ou roule pendant une circulation différenciée. Aucun texte ne dit qui doit l’acheter : le site officiel renvoie à l’accord entre le loueur et son client, et précise que l’amende vise la personne qui conduit. Demandez au loueur si le véhicule en porte une, et laquelle, avant de prévoir une étape en ville.
Les autoroutes font-elles partie des ZFE ?
Cela dépend de la ville. Dans le Grand Paris, l’A86 et ses échangeurs sont exclus ; à Strasbourg, des axes au nord et au sud permettent de contourner la zone ; à Marseille, la passerelle de l’A55 et les tunnels restent ouverts. À Lyon, en revanche, les M6, M7 et les boulevards périphériques sont dans la zone. La carte de chaque ZFE fait foi.
Sources
- Ministère de la Transition écologique, Certificats qualité de l’air : Crit’Air, mis à jour le 2 février 2026, consulté le 8 novembre 2026. ecologie.gouv.fr https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/certificats-qualite-lair-critair ↩
- certificat-air.gouv.fr, site officiel de la vignette Crit’Air (ministère de la Transition écologique), foire aux questions, consultée le 8 novembre 2026. certificat-air.gouv.fr https://www.certificat-air.gouv.fr/foire-aux-questions ↩
- Service-Public.fr, « Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air) », vérifié le 1er janvier 2026, consulté le 8 novembre 2026. service-public.gouv.fr https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33371 ↩
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques, articles 1 et 2 (article 2 et annexe I en vigueur depuis le 22 juillet 2023, après l’arrêté du 5 juillet 2023), Légifrance, consulté le 8 novembre 2026. legifrance.gouv.fr https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032749723 ↩
- Service-Public.fr, « Contrôle technique d’une voiture (catégorie M1) », vérifié le 1er janvier 2026, consulté le 8 novembre 2026. service-public.gouv.fr https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2878 ↩
- Ministère de la Transition écologique, Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route, annexe 1 de l’arrêté du 21 juin 2016, document du 5 juin 2023 publié sur certificat-air.gouv.fr, consulté le 8 novembre 2026. certificat-air.gouv.fr https://www.certificat-air.gouv.fr/files/tableaux_classement.pdf ↩
- Code de la route, article R311-1 (catégories de véhicules), version en vigueur depuis le 25 juillet 2026, Légifrance, consulté le 8 novembre 2026. legifrance.gouv.fr https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054478354 ↩
- Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur, article 4 et annexe I (partie A, point 5.1), version initiale, EUR-Lex, consulté le 8 novembre 2026. eur-lex.europa.eu https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018R0858 ↩
- certificat-air.gouv.fr, page d’accueil et parcours de commande pour un véhicule immatriculé à l’étranger, consultés le 8 novembre 2026. certificat-air.gouv.fr https://www.certificat-air.gouv.fr/ ↩
- Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules, annexe I, version initiale, EUR-Lex, consulté le 8 novembre 2026. eur-lex.europa.eu https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31999L0037 ↩
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III, version en vigueur depuis le 30 juin 2024, Légifrance, consulté le 8 novembre 2026. legifrance.gouv.fr https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049860510 ↩
- certificat-air.gouv.fr, page « Contactez-nous » (support téléphonique), consultée le 8 novembre 2026. certificat-air.gouv.fr https://www.certificat-air.gouv.fr/contact ↩
- Grenoble Alpes Métropole, site de la ZFE, page d’accueil, consultée le 8 novembre 2026. zfe.grenoblealpesmetropole.fr https://zfe.grenoblealpesmetropole.fr/ ↩
- Conseil constitutionnel, décision n° 2026-903 DC (loi de simplification de la vie économique), rendue publique le 21 mai 2026, consultée le 8 novembre 2026. conseil-constitutionnel.fr https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026903DC.htm ↩
- Assemblée nationale, dossier de la proposition de loi n° 2970 visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, déposée le 23 juin 2026, discutée en séance le 8 octobre 2026, consulté le 8 novembre 2026. assemblee-nationale.fr https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/abroger_ZFE-m_17e ↩
- Assemblée nationale, dossier de la proposition de loi n° 3320 visant à abroger les zones à faibles émissions, déposée le 13 octobre 2026 et renvoyée en commission, consulté le 8 novembre 2026. assemblee-nationale.fr https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_abroger_les_zones_a_faible_emission_17e ↩
- Service-Public.fr (Entreprendre), « Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) », vérifié le 5 octobre 2026, consulté le 8 novembre 2026. service-public.gouv.fr https://www.service-public.gouv.fr/entreprendre/vosdroits/F38025 ↩
- Métropole du Grand Paris, arrêté n° AP/2024/415 du 20 décembre 2024 instaurant une zone à faibles émissions mobilité, articles 2 à 5 et annexe 1, consulté le 8 novembre 2026. metropolegrandparis.fr https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/media/document/Arr%C3%AAt%C3%A9_ZFE_C3_MGP.pdf ↩
- Métropole du Grand Paris, La Zone à Faibles Emissions métropolitaine, consultée le 8 novembre 2026. metropolegrandparis.fr https://metropolegrandparis.fr/fr/la-zone-faibles-emissions-metropolitaine ↩
- Métropole de Lyon, site de la ZFE, Tout savoir sur la ZFE, consulté le 8 novembre 2026. zfe.grandlyon.com https://zfe.grandlyon.com/zfe-grand-lyon/ ↩
- Métropole de Lyon, site de la ZFE, page « Particulier » (dérogation « petit rouleur »), consultée le 8 novembre 2026. zfe.grandlyon.com https://zfe.grandlyon.com/particulier/ ↩
- Grenoble Alpes Métropole, La ZFE, qu’est-ce que c’est ?, consulté le 8 novembre 2026. zfe.grenoblealpesmetropole.fr https://zfe.grenoblealpesmetropole.fr/683-la-zfe-qu-est-ce-que-c-est-.htm ↩
- Eurométropole de Strasbourg, ZFE-m Strasbourg : périmètre, calendrier et aides à la conversion, consulté le 8 novembre 2026. strasbourg.eu https://www.strasbourg.eu/la-zfe-m ↩
- Ministère de la Transition écologique, Mieux respirer en ville, Les ZFE françaises, page non datée, consultée le 8 novembre 2026. mieuxrespirerenville.gouv.fr https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/se-deplacer/zfe-francaises ↩
- Eurométropole de Strasbourg, ZFE Strasbourg : dérogations, Pass 24h et démarches en ligne, consulté le 8 novembre 2026. strasbourg.eu https://www.strasbourg.eu/zfe-derogations ↩
- Montpellier Méditerranée Métropole et Ville de Montpellier, Circuler dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE), consulté le 8 novembre 2026. montpellier.fr https://www.montpellier.fr/vie-quotidienne/vivre-ici/se-deplacer/je-me-deplace-en-voiture/circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions ↩
- Métropole Rouen Normandie, site de la ZFE-m, Quel véhicule, quand et où ?, consulté le 8 novembre 2026. zfe.metropole-rouen-normandie.fr https://zfe.metropole-rouen-normandie.fr/quel-vehicule-quand-et-ou ↩
- Métropole Rouen Normandie, site de la ZFE-m, Dérogations, consulté le 8 novembre 2026. zfe.metropole-rouen-normandie.fr https://zfe.metropole-rouen-normandie.fr/derogations ↩
- Toulouse Métropole, FAQ qualité de l’air et ZFE, mise à jour le 4 septembre 2026, consultée le 8 novembre 2026. metropole.toulouse.fr https://metropole.toulouse.fr/faq-qualite-de-lair-et-zfe ↩
- Métropole Aix-Marseille-Provence, Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), consulté le 8 novembre 2026. ampmetropole.fr https://ampmetropole.fr/missions/environnement/qualite-de-lair/zone-a-faibles-emissions-mobilite-zfe-m/ ↩
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, articles 5 et 12 et annexe, Légifrance, consulté le 8 novembre 2026. legifrance.gouv.fr https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032376671/ ↩
- Code de la route, articles R411-19 (circulation différenciée) et R411-19-1 (zones à faibles émissions), version en vigueur depuis le 1er juillet 2017, Légifrance, consulté le 8 novembre 2026. legifrance.gouv.fr https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177117 ↩
- Métropole du Grand Paris, arrêté n° AP/2025/501 du 16 décembre 2025 prolongeant la période pédagogique, consulté le 8 novembre 2026. metropolegrandparis.fr https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/media/document/Arr%C3%AAt%C3%A9%20ZFE%20Ann%C3%A9e%20Pedagogique%202026%20sign%C3%A9.pdf ↩
Vérification, réglementation et sécurité
Arnaud Couderc relit les textes de nos contributeurs et écrit pour Outfarer sur la réglementation, la sécurité, la pêche, la mer et les loisirs de plein air. Il remonte chaque règle à son texte officiel et chaque chiffre à sa source, pour que vous partiez avec des repères sûrs.



