Homologation VASP : les étapes et le coût réel d’un fourgon aménagé

Quand l’homologation est-elle obligatoire ?

86,90 €. La fiche nationale de constitution du dossier, publiée par le ministère et mise à jour en mars 2026, affiche ce montant pour une réception à titre isolé [1], et les DREAL le reprennent, de la Normandie à la Nouvelle-Aquitaine [2] [3]. Sur le papier, la facture administrative tient donc dans un chèque. La réalité tient dans le reste de la fiche : une quinzaine de pièces, dont plusieurs ne s’obtiennent qu’auprès d’organismes habilités, de services techniques ou de fabricants. Avant de compter, une question : êtes-vous concerné ?

La règle tient en une phrase du code de la route. Selon l’article R. 321-16, tout véhicule qui a subi des transformations notablesLes modifications qui changent la situation du véhicule au regard du code de la route ou une indication technique de sa carte grise. doit passer une nouvelle réception, que son propriétaire doit demander [4]. L’arrêté qui en dresse la liste y range toute modification des indications techniques de la carte grise, genre compris, sauf quand un certificat prévu par le même arrêté accompagne le changement [5]. En 2019, le ministère des Transports a confirmé que l’aménagement d’une camionnette en autocaravane en relève, puisqu’il peut changer la répartition des charges, le nombre de places assises, les sièges et les ceintures, les vitrages ou la compatibilité électromagnétique. Il a ajouté que cette obligation « existe depuis de nombreuses années » et qu’il n’envisageait pas d’y déroger [6].

Reste à savoir à partir de quand un fourgon devient une autocaravaneLe nom réglementaire du camping-car : un véhicule conçu pour transporter des personnes, avec un compartiment habitable équipé.. La définition, que la fiche nationale rappelle en tête de son annexe consacrée au camping-car, fixe un équipement minimal dans le compartiment habitable d’un véhicule de catégorie M : des sièges et une table, des couchettes (qui peuvent être les sièges convertis), un coin cuisine et des espaces de rangement. Cet équipement doit être arrimé de façon rigide ; seule la table peut être conçue pour se retirer facilement [1].

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La fiche « vans aménagés » de la DREAL des Pays de la Loire, toujours en ligne, reprend la même définition [7], et la DREAL de Nouvelle-Aquitaine précise qu’un coin cuisine suppose un point chaud, mais pas forcément un point d’eau [8]. Service-Public range d’ailleurs l’« aménagement d’une camionnette en camping-car » parmi les exemples de transformations à déclarer, au même titre que le passage d’un utilitaire en véhicule particulier [9]. Pour un fourgon aménagé d’occasion, la première vérification se fait donc sur la carte grise : un camping-car en règle porte la catégorie M1 (rubrique J), le genre VASP (rubrique J.1, véhicule automoteur spécialisé) et la carrosserie CARAVANE (rubrique J.3), et non le couple CTTE (camionnette) et FOURGON [8]. Ce n’est pas qu’une affaire de papiers : la même DREAL signale des contre-visites au contrôle technique pour « non concordance » du certificat d’immatriculation, quand un fourgon resté CTTE répond à la définition du camping-car ; elle renvoie alors vers la réception [8].

Un cas échappe à la réception à titre isolé : le fourgon usagé transformé en série par un professionnel. Le transformateur délivre alors un certificat de conformité qui permet de refaire la carte grise sans passer par la DREAL, et qui se garde à bord pour les contrôles [9].

Les six étapes de l’homologation, dans l’ordre

Les pièces du dossier sont nationales, la mise en œuvre est régionale. Le ministère publie une fiche de constitution du dossier commune à tous les aménagements (autocaravane, atelier, ambulance, magasin...), avec une annexe propre au camping-car [1], et chaque DREAL fixe ses modalités de dépôt, de rendez-vous et de contact [11]. Nous suivons ici la fiche nationale, dans sa version du 18 mars 2026 [1].

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• Étape 1 : des travaux conformes. Les vitrages ajoutés doivent être homologués, avec leur marquage ; seuls de petits vitrages en plastique, hors du champ de vision du conducteur, de moins de 200 cm² et où l’on ne peut pas inscrire un cercle de 150 mm, y échappent. Une découpe de la cloison de cabine près des ancrages de ceintures demande l’autorisation du constructeur ou une justification de résistance. Devant le siège le plus reculé utilisé en roulant : ni aspérités dangereuses, ni arêtes vives [1].
• Étape 2 : les attestations. L’installation de gaz suit la norme EN 1949, la ventilation de sécurité la norme EN 721. Quand les travaux ne sont pas l’œuvre d’un professionnel, un certificat d’un organisme habilité l’atteste ; un aménageur professionnel dont l’activité principale relève du code NAF 29.20Z (fabrication de carrosseries et remorques) peut l’établir lui-même. S’y ajoutent les rapports d’essais des sièges, des ceintures et de leurs ancrages (règlements ONU R14, R16 et R17), les justificatifs de compatibilité électromagnétiqueL’assurance qu’un appareil électrique ne perturbe pas l’électronique du véhicule, et ne se laisse pas perturber par elle. des appareils qui fonctionnent en roulant, comme le réfrigérateur ou le régulateur d’un panneau solaire (règlement ONU R10), un rapport technique pour un chauffage additionnel (règlement ONU R122) et l’accord écrit du constructeur dès que la structure de la cabine est touchée, par une découpe de toit ou de flanc, ou qu’une autre pièce du véhicule de base change, la suspension par exemple [1].

• Étape 3 : la pesée. Le fourgon se pèse à vide en ordre de marche, aménagé, réservoirs remplis au moins à 90 % (sauf celui des eaux usées) et bouteille de gaz pleine, sans personne à bord : en entier, puis essieu par essieu. Il faut une bascule de métrologie légale, que le ministère suggère de chercher dans une déchetterie, une coopérative agricole, une carrière ou chez un marchand de matériaux, et des tickets qui portent le numéro d’identification du véhicule, la date, le tampon et la signature du prestataire. Ces chiffres nourrissent le calcul de répartition des charges, un tableur fourni avec la fiche [1].
• Étape 4 : le dossier. Demande de réception, attestation des travaux, copie de la carte grise, certificat de conformité ou notice descriptive du véhicule de base, procès-verbal de contrôle technique valide au dépôt pour un véhicule usagé qui y est soumis, plans cotés des équipements inamovibles, photos de trois quarts avant, de trois quarts arrière et de l’intérieur [1]. Le certificat de conformité du véhicule de base se demande au constructeur ou à son représentant : la DREAL de Normandie met en garde contre des sites qui en vendent en se servant du nom ou du logo des services de l’État [2]. Le rendez-vous n’est fixé qu’une fois le dossier complet [1] ; la DREAL de Normandie vise 80 % des dossiers complets traités en 30 jours pour une réception simple, en priorité pour les industriels de son secteur [2].

• Étape 5 : la réception. Le jour de la présentation, la plaque de transformation doit être posée à demeure, près de la plaque du constructeur ou sur un élément indémontable, selon le modèle fourni [1]. Le service vérifie la conformité du véhicule ; il peut encore demander des pièces, des essais ou des modifications, et refuser la réception si le fourgon reste non conforme. Une fois la conformité établie, la redevance se règle [11] : 86,90 €, uniquement par chèque à l’ordre du régisseur de recettes [1], la DREAL de Normandie précisant qu’elle n’accepte ni carte bancaire ni espèces [2]. Vous recevez alors le procès-verbal de réception et un récépissé pour la carte grise [11].
• Étape 6 : la carte grise. Avec le procès-verbal de réception et le certificat du carrossier (nature de la transformation, genre de la nouvelle carrosserie, poids à vide, PTAC), la demande se fait sur le site de l’ANTS, formulaire cerfa n° 13750, en cochant « Changement des caractéristiques techniques du véhicule », dans le mois qui suit la fin des travaux [9].

Combien coûte vraiment une homologation VASP ?

Faisons le calcul avec ce qui est publié. Deux lignes ont un prix officiel. Toutes les autres dépendent de votre aménagement, et se paient sur devis.

Trois de ces lignes méritent une précision. Bureau Veritas, l’un des deux organismes cités par la fiche, doit, selon l’arrêté qui l’habilite, faire connaître clairement aux demandeurs le montant de ses prestations [15] : demandez-le avant de prendre rendez-vous. Les centres de contrôle technique affichent leurs prix, qu’un service en ligne permet de consulter [16]. Quant à l’accompagnement, la DREAL de Normandie prévient qu’elle « n’est pas un bureau d’études » et recommande, vu la technicité du sujet, de consulter un carrossier qualifié, un aménageur professionnel ou une société de conseil en homologation [2].

Le total, personne ne peut vous le donner sans voir votre fourgon. En 2018, une députée écrivait qu’une installation « officielle accréditée » revenait, avec les modifications de carte grise, cinq à dix fois plus cher qu’un aménagement fait maison [6]. C’est une affirmation reprise dans une question écrite, sans calcul publié, pas une mesure. Elle dit surtout où passe l’argent : dans ce qu’il faut refaire.

D’où une méthode simple : réunir les justificatifs au moment d’acheter les pièces. Un siège livré avec son rapport d’essai, une fenêtre avec son marquage, un réfrigérateur avec son marquage de compatibilité électromagnétique (la fiche accepte une photo de l’appareil installé, marquage apparent [1]) : chacun de ces choix évite une ligne « sur devis ».

Une ligne, enfin, joue en votre faveur. Une fois immatriculé en VASP, carrosserie CARAVANE, un fourgon de 3,5 t de PTAC au plus suit le contrôle technique des véhicules de catégorie M1, valable deux ans [16]. Une camionnette, elle, passe en plus chaque année, entre deux contrôles périodiques, un contrôle complémentaire de pollution [17].

Les points qui font coincer un dossier

La fiche nationale liste ses exigences sans les classer. À la lecture, quatre familles demandent plus que de la paperasse, parce qu’elles se décident pendant les travaux [1] :

• Les sièges et les ceintures : des rapports d’essais établis par un service technique notifié, y compris pour les sièges d’origine modifiés ou montés sur une embase tournante ; si les rapports ne sont pas au nom de l’installateur, une autorisation du fabricant des sièges.
• Les vitrages : homologués, sauf les petits vitrages en plastique hors du champ de vision ; le pare-brise d’origine et les vitres latérales en vision directe des rétroviseurs se conservent.
• La structure : une découpe de toit ou de flanc qui touche la cabine ou ses montants, des suspensions modifiées, ou toute modification hors des limites de la réception d’origine demandent l’accord écrit du constructeur ou de son représentant.
• Les masses : la pesée et le calcul de répartition des charges montrent ce qu’il reste pour les passagers et les bagages. Avec le permis B, la limite reste aujourd’hui 3,5 t : notre dossier sur le camping-car de 4,25 t avec le permis B explique ce qui changera en 2029.

Après le procès-verbal : carte grise et assurance

Attention au calendrier : le délai ne part pas du procès-verbal. Le code de la route impose de déclarer par voie électronique, dans le mois qui suit, toute transformation qui modifie les caractéristiques inscrites sur la carte grise, sous peine d’une contravention de 4^e classe [18], soit 750 € d’amende au plus [19]. Service-Public fait partir ce mois de la fin des travaux. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS, au besoin avec l’aide d’un point numérique, d’une maison France Services ou d’un professionnel habilité ; la préfecture ne délivre plus de carte grise. Un certificat provisoire permet de circuler un mois, en France seulement, en attendant le titre définitif [9].

Le prix de cette nouvelle carte grise dépend de la modification, et Service-Public renvoie vers le simulateur officiel [9]. Deux montants ne bougent pas : la taxe fixe de 11 € et la redevance d’acheminement de 2,76 € [20].

Reste l’assurance. Une transformation qui peut augmenter les risques couverts, ou en créer de nouveaux, se déclare par écrit à l’assureur [9]. Le Code des assurances fixe la forme et le délai : une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique, dans les quinze jours qui suivent le moment où l’on a connaissance du changement [21].

Et si l’on roule sans homologation ?

La tentation existe : vu de la route, un fourgon reste un fourgon. Mais la position de l’administration n’a pas bougé depuis la réponse de 2019 : interrogé sur une exemption pour les véhicules déjà en circulation, souvent aménagés par leurs propriétaires, le ministère a écarté toute dérogation [6]. Sans procès-verbal, pas de nouvelle carte grise, et un véhicule dont les papiers ne disent plus ce qu’il est. Au contrôle technique, cela peut valoir une contre-visite pour non-concordance [8]. Côté assurance, une déclaration omise de bonne foi et découverte après un sinistre réduit l’indemnité en proportion de la prime payée par rapport à celle qui aurait été due [22].

Notre guide du van aménagé en hiver montre combien chauffage et gaz pèsent dans un aménagement réussi. Ce sont justement les points que la réception examine de près. La règle à retenir tient en une ligne : chaque pièce d’un aménagement s’achète avec son justificatif, parce que c’est lui, et non le chèque de 86,90 €, qui fait le prix d’une homologation.

Julien de Jurquet

Van, camping-car, vélo et outils de calcul

Julien de Jurquet écrit pour Outfarer sur le van, le camping-car, le vélo et les outils de calcul. Il lit les notices jusqu’au bout et ne laisse passer aucun chiffre sans son unité, pour que vos choix reposent sur des calculs plutôt que sur des promesses.

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